L'année 2024 a été une période de transformation significative dans le secteur des diagnostics immobiliers, marquée par des évolutions réglementaires essentielles. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel du secteur, ces modifications ont un impact direct sur vous. Passons en revue ces changements clés et leurs conséquences pour l'année à venir.
Principales modifications des diagnostics obligatoires en 2024
- Révision des critères énergétiques pour les petits logements À partir du 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² nécessitent un nouvel examen de leur performance énergétique. Un certificat émis par l'ADEME est désormais indispensable.
- Introduction d'une nouvelle unité de mesure de surface La surface habitable est remplacée par une mesure de référence pour les diagnostics de performance énergétique (DPE), influençant ainsi les calculs énergétiques.
- Formulaire de consentement requis Les propriétaires doivent désormais remplir un document de consentement pour permettre la transmission d'un DPE ou d'un audit énergétique à l'ADEME.
- Attribution d'un identifiant fiscal unique Chaque DPE doit inclure un identifiant fiscal, assurant un suivi précis et sécurisé de chaque bien.
Impact sur les logements de petite taille
Les modifications de 2024 ont eu une incidence particulière sur les logements de moins de 40 m² :
- Les critères de classification énergétique ont été ajustés.
- Une attestation doit être obtenue via le portail de l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de DPE.
Un regard tourné vers l'avenir
Les ajustements de 2024 préparent le terrain pour un système de diagnostics immobiliers plus transparent et structuré. Alors que l'année 2025 se profile avec de nouvelles exigences, il est essentiel de se tenir informé et d'accompagner vos clients dans cette transition.